Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Objet et Acceptation
Les présentes CGUV régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Éloquence AI, accessible à l'adresse www.eloquence.fr. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et les accepte sans réserve.
2. Accès et Sécurité du Compte
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Éloquence AI se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de partage d'identifiants ou de comportement contraire aux présentes.
3. Conditions Financières et Abonnements
La plateforme propose deux formules d'abonnement : Forfait Basique à 7,99 € / mois (accès limité selon les quotas indiqués sur le site) et Forfait Illimité à 15,99 € / mois (accès sans restriction aux outils d'analyse). Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le règlement s'effectue via le prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment via l'espace personnel. Toute période mensuelle entamée est due ; aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours.
4. Droit de Rétractation (Service Numérique)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement après le paiement. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours pour bénéficier de l'accès instantané aux outils d'IA.
5. Propriété Intellectuelle
La Plateforme : Les algorithmes, le code source, l'interface, les logos et la marque « Éloquence AI » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les Outputs (Résultats) : Éloquence AI concède à l'utilisateur une licence mondiale et non-exclusive d'utiliser les textes, analyses et suggestions générés par l'IA pour ses propres besoins. L'utilisateur reste seul propriétaire de ses discours originaux.
6. Limitation de Responsabilité et Nature du Service
Assistance technique : Éloquence AI est un outil d'entraînement basé sur l'intelligence artificielle. Il peut comporter des erreurs ou des approximations. Absence de conseil juridique : L'outil ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou professionnel. Éloquence AI n'est pas un cabinet d'avocats. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de la véracité des propos suggérés. Responsabilité : L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'un échec (concours, procès, examen) résultant de l'utilisation des recommandations de l'IA.
7. Données Audio et Traitements IA
Vos enregistrements audio sont traités en temps réel pour l'analyse et ne sont pas stockés sur nos serveurs après traitement. L'historique de vos analyses (résultats et scores) est conservé selon la durée de votre forfait (7 jours gratuit, 30 jours Basique, illimité Illimité). Les fichiers audio sont transmis à notre service d'IA (Groq, hébergé sur Railway) pour traitement immédiat puis supprimés automatiquement. Aucune donnée audio brute n'est conservée de manière permanente.
8. Données Personnelles et RGPD
Données collectées : email, prénom et, le cas échéant, numéro de téléphone. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679). Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour toute demande, contactez : eloquenceaii@gmail.com. Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression intégrale de votre compte et de vos données depuis votre espace personnel, onglet Sécurité. Les factures restent conservées 6 ans conformément aux obligations légales françaises (Code du Commerce). Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Disponibilité et Force Majeure
Éloquence AI s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24. Toutefois, l'accès peut être suspendu pour maintenance technique ou défaillance des serveurs tiers. Aucune indemnité ne sera due.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.